Informations légales · Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

YTS Consulting respecte votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons par ce site et dans le cadre de nos services, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est YTS Consulting, [forme juridique et dénomination], [adresse du siège], SIREN [numéro] (« nous »). Contact : contact@yts-consulting.com.

2. Données collectées

  • Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone ou WhatsApp (facultatif), pays de résidence, budget et région souhaitée (facultatif).
  • Nos échanges : le contenu de vos e-mails, appels et rendez-vous, et les documents que vous choisissez de nous envoyer.
  • Pendant un projet : pièces d’identité, justificatifs de domicile et justificatifs de l’origine des fonds, lorsque la réglementation française contre le blanchiment l’exige.
  • Données techniques : données de connexion (par exemple l’adresse IP) conservées par notre hébergeur pour des raisons de sécurité.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande et préparer une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande et consentement donné dans le formulaire.
  • Réaliser les services que vous avez choisis : exécution du contrat.
  • Respecter nos obligations légales, dont les vérifications contre le blanchiment : obligation légale.
  • Vous informer sur nos services, uniquement si vous l’avez accepté : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires

  • L’équipe de YTS Consulting.
  • Avec votre accord, les partenaires qui interviennent dans votre projet : notre agence immobilière partenaire, l’avocat, le notaire et le conseiller financier.
  • Nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie), liés par des contrats qui protègent vos données.

Nous ne vendons jamais vos données.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains partenaires ou prestataires peuvent être situés hors de l’Espace économique européen, par exemple en Turquie. Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

  • Demandes sans suite : jusqu’à 3 ans après notre dernier contact.
  • Dossiers clients : pendant toute notre relation, puis pendant les durées prévues par la loi.
  • Données techniques : pendant la durée fixée par notre hébergeur pour la sécurité.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur utilisation, vous y opposer et les recevoir dans un format portable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@yts-consulting.com. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n’est envoyée à un service de polices tiers. Si nous ajoutons des outils de mesure d’audience ou de publicité, nous vous demanderons d’abord votre consentement.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière version figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : novembre 2026.

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