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Acheter une maison en France quand on est non-résident : les étapes clés

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En France, l’achat d’un bien résidentiel n’est en général soumis à aucune condition de nationalité, et de nombreux acheteurs internationaux achètent sans vivre dans le pays. La procédure est précise et bien encadrée. Connaître les étapes à l’avance aide à prévoir vos fonds, vos déplacements et vos décisions.

1. L’offre d’achat

Une offre écrite est faite au vendeur. Avant de vous engager, comparez le prix avec les ventes récentes de biens similaires et vérifiez l’état du bien.

2. Le compromis de vente

L’acheteur et le vendeur signent ensuite le compromis de vente, en général chez un notaire. Il fixe le prix, la date de signature définitive et les conditions. Un dépôt de garantie, souvent de 5 à 10 % du prix, est conservé par le notaire.

3. Le délai de rétractation

L’acheteur non professionnel d’un logement dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la notification du compromis signé. Pendant ce délai, il peut renoncer à l’achat sans pénalité.

4. Les conditions et vérifications

Pendant un à trois mois, le notaire réalise les vérifications juridiques et les conditions sont levées, par exemple l’obtention d’un prêt. Si vous achetez par une SCI, la société est créée pendant cette période pour pouvoir signer l’acte.

5. L’acte authentique

L’acte authentique est signé chez le notaire, souvent environ trois mois après l’offre. Le solde du prix et les frais d’acquisition sont payés. Si vous ne pouvez pas être présent, une procuration permet de signer à votre place.

6. Les clés et la suite

Les contrats d’énergie, l’assurance et les taxes locales sont mis en place. Si vous le souhaitez, le bien peut ensuite être loué et géré pendant votre absence.

Documents à préparer

  • Un passeport valide pour chaque acheteur et chaque associé de la SCI
  • Un justificatif de domicile et de situation matrimoniale
  • Un justificatif de l’origine des fonds, exigé par la réglementation française contre le blanchiment
  • Des traductions certifiées des documents qui ne sont pas en français

Le budget à prévoir

Pour un bien ancien, les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaire », représentent environ 7 à 8 % du prix, surtout des droits de mutation. Pour un bien neuf, ils sont d’environ 2 à 3 %. S’y ajoutent la taxe foncière chaque année et, pour une résidence secondaire, la taxe d’habitation. Ces chiffres sont des ordres de grandeur ; votre situation exacte dépend des règles françaises et de votre pays de résidence.

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque achat est étudié en partenariat avec des conseillers juridiques et financiers qualifiés.

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